[Alerte météo] Les parcs et jardins resteront fermés jusqu'au mardi 26 novembre 2024 matin en raison d'importants dégâts dus à la tempête CAETANO. Les manifestations prévues dans les parcs ce week-end sont annulées. Le point sur la situation à Nantes
Le Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) a été adopté par le Conseil métropolitain du 5 avril 2019. Ce document fixe les règles d’urbanisme pour les 24 communes de l’agglomération nantaise. Il définit les droits à construire de chaque parcelle, tout en préservant l’environnement et la qualité du cadre de vie.
Ce que vous trouverez :
Cette information concerne tous les habitants de la métropole nantaise.
Dans cette page, les contenus s'adressent à tous les habitants des 24 communes de Nantes Métropole.
Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain fixe les règles d’urbanisme pour les 24 communes de la métropole.
Les maires s’appuient sur ce document réglementaire pour délivrer les autorisations du droit des sols, comme les permis de construire et les autorisations de travaux.
Comprendre le rôle du PLUm
Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain est une vision politique du projet de territoire à l’horizon 2030, traduite réglementairement. Ce projet a été co-construit avec les élus et concerté avec les acteurs du territoire. Il définit le cadre de vie des habitants. Il fixe les règles précises d’utilisation des sols, en application desquelles les maires délivrent les autorisations du droit des sols, comme les permis de construire, de démolir ou les autorisations de travaux.
Élaboré pour la première fois à l’échelle de l’ensemble de la métropole et approuvé en avril 2019, dans le respect des spécificités locales, le Plan Local d’Urbanisme métropolitain remplace les PLU communaux.
Le PLUm propose une organisation du territoire intégrant les objectifs qui contribuent à sa qualité : climat, énergie, cycle de l’eau, biodiversité, paysage, gestion des risques, etc.
Consulter la carte interactive
Vous avez un projet ? Cet outil permet d’appréhender facilement le zonage et les prescriptions réglementaires qui s’appliquent à votre parcelle. Le visuel de cette cartographie est une aide, mais il n'est pas suffisant pour définir la constructibilité d'une parcelle. Celle-ci résulte de l'application de l'ensemble des pièces réglementaires du PLUm (règlement, Orientations d'Aménagement et de Programmation, annexes du PLUm) et d’autres réglementations qui s’imposent au PLUm.
Le visuel de cette cartographie interactive est conforme au règlement graphique 4.2 du PLUm approuvé en date du 05 avril 2019.
Pour plus de précisions, prenez contact avec les services instructeurs de la commune dans laquelle se situe votre parcelle.
Que vous soyez un professionnel de l'urbanisme, de l'aménagement ou de la construction, ou un particulier, le guide vous propose des fiches d'aide à l'application des principales nouvelles règles du PLUm.
Vous êtes un professionnel de l'urbanisme de l'aménagement ou de la construction :
Les fiches d'aide à l'application du PLUm portent sur les principales nouvelles règles instaurées par le PLUm en cohérence avec les orientations du Projet d'Aménagement et de développement durables (PADD). Elles visent à vous faciliter la compréhension et la mise en œuvre de ces nouvelles règles dans votre projet de construction ou d'aménagement.
Pour vous accompagner dans la conception de votre projet, ces fiches sont constituées de plusieurs parties: les objectifs de la règle et les modalités d’application, puis une aide à la formulation de la demande d'autorisation du droit des sols.
L’explication de dispositions particulières ou des cas particuliers peuvent enrichir le document en fonction des sujets.
Gérer les eaux pluviales, c’est limiter les surfaces imperméables, qui empêchent l’eau de pluie de s’infiltrer dans le sol et de s’écouler naturellement.
Pour agir et adapter le territoire aux impacts du changement climatique, la métropole a fait le choix d’intégrer les principes d’une gestion durable des eaux pluviales dans son Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) et son zonage pluvial.
Comment appliquer ces nouvelles règles lors de la conception de votre projet ?
Le risque d’inondation par débordement des cours d’eau principaux (la Loire et la Sèvre) sont couverts par des Plans de Prévention du Risque inondation, et ceux de l’Erdre, du lac de Grand Lieu et de la Loire dans sa partie estuarienne, par les Atlas des Zones inondables (AZI). Les PPRI et les AZI sont annexés au PLUm.
En complément de ces prescriptions, le PLUm vise quant à lui, à prévenir le risque d’inondation par ruissellement d’une pluie exceptionnelle d’occurrence centennale. C'est pourquoi le règlement du PLUm définit des prescriptions et des recommandations permettant d'y faire face, qui sont explicitées dans la fiche.
Afin de contribuer à la qualité du cadre de vie, d’assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres et répondre aux enjeux environnementaux, le règlement du PLUm, impose une part minimale de surfaces éco-aménagées grâce au Coefficient de Biotope – CBS. Les objectifs du CBS sont de contribuer à la biodiversité, de favoriser le cycle de l'eau et de participer à la régulation du micro-climat.
Les zones humides ont un rôle crucial pour la biodiversité, le cycle de l’eau, le paysage. Elles sont donc protégées et identifiées au plan de zonage du PLUm en tant qu’espace paysager à protéger. La fiche permet de mieux cerner le mécanisme d’application et explicite les modalités d’application de cette règle.
Afin de préserver et de mettre en valeur les composantes végétales du territoire métropolitain, participant activement au cadre de vie des habitants et à la richesse écologique et paysagère, le PLUm identifie certaines haies, boisements, cœurs d’îlot, en tant qu’espaces paysagers à protéger (EPP). La fiche permet de comprendre les objectifs et le mécanisme d’application de cette protection.
Contribuant grandement à la qualité urbaine, la desserte et l'implantation des constructions sont primordiales lors de la conception d'un projet. Aussi, la fiche rappelle la définition des emprises publiques et voies, les caractéristiques des accès, le traitement paysager des marges de recul selon la localisation du projet, ainsi que les différentes implantations des constructions sur la parcelle.
Le territoire de Nantes Métropole entend répondre aux besoins en logement pour tous les habitants , en les accompagnant dans leurs parcours résidentiels. Une présentation des différents outils mis en œuvre dans le PLUm et leurs modalités d’application sont déclinées dans ce document.
Le développement commercial doit trouver son équilibre entre d’un côté le rayonnement et l’intégration urbaine des grandes polarités commerciales, et d’un autre côté la réponse aux besoins de proximité et d’animation urbaine au quotidien. Cette fiche présente l'outil Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique relative au Commerce qui offre un ensemble de préconisations à respecter pour tout projet commercial.
Comment appliquer ces nouvelles règles lors de la conception de votre projet ?
Le Plan local d’urbanisme métropolitain peut aussi être consulté à Nantes métropole, dans les mairies des communes du territoire, dans les pôles de proximité, ou à la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes Métropole
Département du développement urbain
5, rue Vasco-de-Gama (immeuble Magellan) - 5ème étage
44923 Nantes Cedex 9
Les pôles de proximité
Selon votre commune d'habitation, consultez la liste des pôles de proximité.